Déposée le 27 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) NET EVENT SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « EA COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-18 du 2 mai 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NET EVENT SOLUTIONS domicilié(e) 56, Quai Alphonse Le Gallo,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 248 415 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS , ZA DE FONT GRASSE, BP 77,31703 BLAGNAC CEDEX - 31703 - France.
La marque EA COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3217531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NET EVENT SOLUTIONS Société Anonyme - 56, Quai Alphonse Le Gallo,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 434248415
RAVINA SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS , ZA DE FONT GRASSE, BP 77,31703 BLAGNAC CEDEX - 31703 - France
Inscription le 29 octobre 2003 - retrait partiel n°380399 - Publication au BOPI 2003-10-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-03
Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18
Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignements d'affaires, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition. Tous les services précités excluant expressément ceux en rapport avec les produits et services liés au divertissement et les logiciels de jeux. Education ; formation ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; organisation de concours en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles ; services de reporteurs. Tous les services précités excluant expressément ceux en rapport avec les produits et services liés au divertissement et les logiciels de jeux. Programmation pour ordinateurs. Les services précités excluant expressément ceux en rapport avec les produits et services liés au divertissement et les logiciels de jeux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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